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DIRECTIVE 2006/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL DU 12 DÉCEMBRE 2006

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 7 juin 2008.
Sont désignés pour l'application de l'article 7 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié les organismes suivants :
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;
Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
Emitech Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé ;
Emitech Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu ;
CETE-APAVE Sud Europe, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
ACTS, Les Peupliers, 17, rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain ;
LCIE, établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans ;
AEMC Lab, 19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage ;
Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 07 ;
TÜV Rheinland France, 1, rue des Vergers, bâtiment 4, hall A, 69760 Limonest.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Liste des organismes pour vérifier la conformité des matériels électriques

Résumé. La directive européenne de 2006 remplace un avis précédent et liste les organismes autorisés à vérifier la conformité des matériels électriques en France.

DIRECTIVE 2006/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL DU 12 DÉCEMBRE 2006

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 7 juin 2008.
Sont désignés pour l'application de l'article 7 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié les organismes suivants :
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;
Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
Emitech Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé ;
Emitech Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu ;
CETE-APAVE Sud Europe, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
ACTS, Les Peupliers, 17, rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain ;
LCIE, établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans ;
AEMC Lab, 19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage ;
Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 07 ;
TÜV Rheinland France, 1, rue des Vergers, bâtiment 4, hall A, 69760 Limonest.

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