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L'organisme de défense et de gestion « Syndicat des Aquaculteurs Corses Mare E Stagni Corsi “MSC” » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour l'indication géographique protégée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Loup de Corse/Bar de Corse ».
En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification de l'indication géographique « Loup de Corse/Bar de Corse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique « Loup de Corse/Bar de Corse » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
  • INAO, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia ;
ou

- sur le site internet de l'INAO :

  • cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLoupdeCorse-261020.pdf ;
  • document unique : https://extranet.
inao.gouv.fr/fichier/PNODULoupCorse-261020.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Loup de Corse/Bar de Corse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

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Modification de l'indication géographique protégée « Loup de Corse/Bar de Corse »

Résumé. Un syndicat corse veut changer les règles pour protéger le loup de Corse, et tout le monde peut donner son avis pendant 15 jours.

L'organisme de défense et de gestion « Syndicat des Aquaculteurs Corses Mare E Stagni Corsi “MSC” » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour l'indication géographique protégée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Loup de Corse/Bar de Corse ».
En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification de l'indication géographique « Loup de Corse/Bar de Corse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique « Loup de Corse/Bar de Corse » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
  • INAO, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia ;
ou

- sur le site internet de l'INAO :

  • cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLoupdeCorse-261020.pdf ;
  • document unique : https://extranet.
inao.gouv.fr/fichier/PNODULoupCorse-261020.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Loup de Corse/Bar de Corse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

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