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Augmentation de la redevance pour les réseaux d'eau potable en Corse
Redevance pour performance des réseaux d'eau potable
La section 2.4 de la délibération du 4 octobre 2024 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le terme « l'ensemble de la circonscription administrative de l'agence de l'eau » est remplacé par « le bassin Rhône Méditerranée » ;
2° Elle est complétée par les dispositions suivantes :
« Les taux de la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, prévu à l'article L. 213-10-5 du code de l'environnement (Redevance pour la performance des réseaux d'eau potable), sont fixés en euros par mètre cube, pour le bassin de Corse, aux valeurs suivantes pour les années 2025 à 2030 :
«
| 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux (€/m3) | 0,05 | 0,06 | 0,09 | 0,15 | 0,15 | 0,15 |
».