Avis divers

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En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION TARIFS/PLV
actuels
en € TTC
NOUVEAUX TARIFS/PLV
en € TTC
2762122 OS36F02
Composite de carbone (orthèse hélicoïdale constituée de structure brachiale et antibrachiale, avec articulations libres du coude)
1 047,15 1 083,93
2741031 OS36S02
Stratifié (orthèse hélicoïdale constituée de structure brachiale et antibrachiale, avec articulations libres du coude)
1 083,93 1 047,15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouveaux tarifs pour des orthèses du bras

Résumé. Les prix de deux types d'orthèses pour le bras changent légèrement à partir du 13ème jour après la publication de cet avis.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION TARIFS/PLV
actuels
en € TTC
NOUVEAUX TARIFS/PLV
en € TTC
2762122 OS36F02
Composite de carbone (orthèse hélicoïdale constituée de structure brachiale et antibrachiale, avec articulations libres du coude)
1 047,15 1 083,93
2741031 OS36S02
Stratifié (orthèse hélicoïdale constituée de structure brachiale et antibrachiale, avec articulations libres du coude)
1 083,93 1 047,15

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