Avis divers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la société AEROGEN LIMITED ;
  • le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
  • le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
  • le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
  • l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif en € TTC PLV en € TTC
1156879 Location hebdomadaire, générateur, jusqu'à 65ème sem, AEROGEN, AEROGEN GO 4,57 4,57
1141180 Location hebdomadaire, générateur, au-delà de 65ème sem, AEROGEN, AEROGEN GO 2,74 2,74
1105563 Achat semestriel, membrane et nébuliseur, AEROGEN, AEROGEN GO 77,58 77,58

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs pour les dispositifs AEROGEN GO

Résumé. Des tarifs pour la location et l'achat de dispositifs médicaux AEROGEN GO sont fixés par convention ou décision.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la société AEROGEN LIMITED ;
  • le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
  • le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
  • le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
  • l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif en € TTC PLV en € TTC
1156879 Location hebdomadaire, générateur, jusqu'à 65ème sem, AEROGEN, AEROGEN GO 4,57 4,57
1141180 Location hebdomadaire, générateur, au-delà de 65ème sem, AEROGEN, AEROGEN GO 2,74 2,74
1105563 Achat semestriel, membrane et nébuliseur, AEROGEN, AEROGEN GO 77,58 77,58

Historique des versions

Source : Légifrance