Avis divers

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des traitements conventionnés pour des stations thermales

Résumé. Un accord met à jour les soins payés dans certaines stations thermales et corrige ceux de Bains-les-Bains.
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Modification des traitements dans les établissements thermaux

Résumé. Un accord modifie les traitements conventionnés pour plusieurs stations thermales et corrige la grille de soins pour Bains-les-Bains.

ANNEXE
AVENANT N° 10
À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX

Entre d'une part :
l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Thomas FATOME, directeur général ;
et d'autre part :
le Conseil national des établissements thermaux (CNETh), représenté par Thierry DUBOIS, président ;
Vu les demandes de modification de traitements-types soumises à l'examen de la Commission paritaire nationale au titre de l'année 2025 ;
Vu l'avis formulé par la Commission paritaire nationale réunie le 27 novembre 2025.
Il est convenu et exposé ce qui suit :

Article 1er

Les traitements-types conventionnés des établissements thermaux listés ci-dessous sont modifiés au titre de la Commission Paritaire Nationale du 27 novembre 2025. Leur nouvelle composition est fixée par l'annexe 1 au présent avenant :

  • Amnéville ;
  • Brides-les-Bains ;
  • Dax - Grand Hôtel ;
  • La Bourboule ;
  • Luxeuil-les-Bains ;
  • Préchacq-les-Bains ;
  • Saint-Paul-lès-Dax ;
  • Vichy.

Article 2

Des corrections sont apportées à la grille de soins de la station thermale de Bains-les-Bains. Sa composition est fixée par l'annexe 2 au présent avenant.

Fait à Paris, le 6 février 2026.

Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
Le directeur général,
T. Fatome

Pour le Conseil national des établissements thermaux,
Le président,
T. Dubois

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