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En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la société COCHLEAR France ;
  • le syndicat des audioprothésistes (SDA) ;
  • le syndicat de l'audition mutualiste (SYNAM) ;

- le syndicat des entreprises de l'audition (SYNEA),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Prix
de cession
en € HT
TARIF/PLV
en € TTC
Prix
de cession
en € HT
au 2 janvier
2027
TARIF/PLV
en € TTC
au 2 janvier
2027
Prix
de cession
en € HT
au 2 janvier
2028
TARIF/PLV
en € TTC
au 2 janvier
2028
2384447 Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA 7, processeur. 2 134,98 2 962,05 2 113,31 2 939,19 2 102,48 2 927,76

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Fixation des prix des prothèses auditives COCHLEAR BAHA 7

Résumé. Un accord fixe les prix des prothèses auditives COCHLEAR BAHA 7 pour les années à venir.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la société COCHLEAR France ;
  • le syndicat des audioprothésistes (SDA) ;
  • le syndicat de l'audition mutualiste (SYNAM) ;

- le syndicat des entreprises de l'audition (SYNEA),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Prix
de cession
en € HT
TARIF/PLV
en € TTC
Prix
de cession
en € HT
au 2 janvier
2027
TARIF/PLV
en € TTC
au 2 janvier
2027
Prix
de cession
en € HT
au 2 janvier
2028
TARIF/PLV
en € TTC
au 2 janvier
2028
2384447 Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA 7, processeur. 2 134,98 2 962,05 2 113,31 2 939,19 2 102,48 2 927,76

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