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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des prix des prothèses auditives COCHLEAR BAHA 7
Résumé. Un accord fixe les prix des prothèses auditives COCHLEAR BAHA 7 pour les années à venir.
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société COCHLEAR France ;
- le syndicat des audioprothésistes (SDA) ;
- le syndicat de l'audition mutualiste (SYNAM) ;
- le syndicat des entreprises de l'audition (SYNEA),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | Prix de cession en € HT | TARIF/PLV en € TTC | Prix de cession en € HT au 2 janvier 2027 | TARIF/PLV en € TTC au 2 janvier 2027 | Prix de cession en € HT au 2 janvier 2028 | TARIF/PLV en € TTC au 2 janvier 2028 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2384447 | Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA 7, processeur. | 2 134,98 | 2 962,05 | 2 113,31 | 2 939,19 | 2 102,48 | 2 927,76 |
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