Avis divers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société TANDEM DIABETES CARE, et

d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
  • le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
  • le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
  • le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
  • l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
  • l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et le prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Prix de cession
en € HT
en vigueur
Tarif/PLV
en € TTC
en vigueur
Nouveau prix
de cession
en € HT
Nouveau tarif/PLV
en € TTC
1139823 Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait jour licence algorithme. 3,38 3,57 3,16 3,33

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du prix d'un produit de santé

Résumé. Le prix d'un produit de santé, la boucle semi-fermée TANDEM CONTROL-IQ, est réduit à partir du 13ème jour après la publication de cet avis.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société TANDEM DIABETES CARE, et

d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
  • le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
  • le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
  • le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
  • l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
  • l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et le prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Prix de cession
en € HT
en vigueur
Tarif/PLV
en € TTC
en vigueur
Nouveau prix
de cession
en € HT
Nouveau tarif/PLV
en € TTC
1139823 Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait jour licence algorithme. 3,38 3,57 3,16 3,33

Historique des versions

Source : Légifrance