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Le décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 (Décret sur la sécurité des bicyclettes) fixe les exigences de sécurité concernant les bicyclettes.
Le présent avis comporte en annexe les références des normes mentionnées à l'article 4 (1°) du décret précité.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes listées dans le présent avis.
Cet avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 16 février 2019 (NOR : ECOI1903678V).

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Mise à jour des normes de sécurité pour les bicyclettes

Résumé. Un avis met à jour les normes de sécurité pour les vélos en France, en remplaçant celles de 2019.

Le décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 (Décret sur la sécurité des bicyclettes) fixe les exigences de sécurité concernant les bicyclettes.
Le présent avis comporte en annexe les références des normes mentionnées à l'article 4 (1°) du décret précité.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes listées dans le présent avis.
Cet avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 16 février 2019 (NOR : ECOI1903678V).

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