Avis divers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société UCB PHARMA SA et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT par UCD
aux établissements de santé
(en €)
34008 943 103 2 7 CIMZIA 200MG INJ CART1ML UCB PHARMA SA 314,280

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du tarif d'un médicament pour les établissements de santé

Résumé. Un médicament spécifique, CIMZIA, a son prix de vente aux établissements de santé fixé par une convention entre le laboratoire et le Comité économique des produits de santé.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société UCB PHARMA SA et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT par UCD
aux établissements de santé
(en €)
34008 943 103 2 7 CIMZIA 200MG INJ CART1ML UCB PHARMA SA 314,280

Historique des versions

Source : Légifrance