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En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SANOFI AVENTIS FRANCE, SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT par UCD
aux établissements de santé
(en €)
34008 942 978 5 7 BOSENTAN SUN 125MG CPR SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV 19,472
34008 942 979 1 8 BOSENTAN SUN 62,5MG CPR SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV 19,472
34008 943 363 4 1 BOSENTAN ZEN 125MG CPR SANOFI AVENTIS FRANCE 19,472
34008 943 364 0 2 BOSENTAN ZEN 62,5MG CPR SANOFI AVENTIS FRANCE 19,472

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Prix de cession hors taxes pour certains médicaments

Résumé. Un avis publie les prix de vente hors taxes de certains medicaments pour les hopitaux, selon une convention entre des laboratoires et le Comité économique des produits de santé.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SANOFI AVENTIS FRANCE, SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT par UCD
aux établissements de santé
(en €)
34008 942 978 5 7 BOSENTAN SUN 125MG CPR SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV 19,472
34008 942 979 1 8 BOSENTAN SUN 62,5MG CPR SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV 19,472
34008 943 363 4 1 BOSENTAN ZEN 125MG CPR SANOFI AVENTIS FRANCE 19,472
34008 943 364 0 2 BOSENTAN ZEN 62,5MG CPR SANOFI AVENTIS FRANCE 19,472

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