Avis divers

Article unique

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article unique

La décision mentionnée ci-dessous est annexée au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie :
Annexe 1 à l'article 6 relative aux règles de fonctionnement de la Commission paritaire nationale (annexe 1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de la Commission paritaire nationale sur les chambres de commerce

Résumé. La Commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie a pris une décision le 28 juin 2017 concernant les règles de fonctionnement.

La décision mentionnée ci-dessous est annexée au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie :
Annexe 1 à l'article 6 relative aux règles de fonctionnement de la Commission paritaire nationale (annexe 1).

Historique des versions

Source : Légifrance