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L'avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la mise en réserve climatique individuelle, NOR : AGRT1704242V, publié au Journal officiel du 1er mars 2017, est modifié comme suit :

  • la mention : « En conséquence, les dispositions de l'avenant du 20 mai 2016 susvisé sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 » est remplacée par la mention : « En conséquence, les dispositions de l'accord du 20 mai 2016 susvisé sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 » ;
  • la mention : « Le lien http://info.
agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5cb89bdb-636d-4cea-818c-a96ad01e0c4d permettra de consulter l'avenant étendu par le présent avis dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » est remplacée par la mention : « Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5cb89bdb-636d-4cea-818c-a96ad01e0c4d permettra de consulter l'accord étendu par le présent avis dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ».

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Extension d'un accord interprofessionnel pour le Cognac

Résumé. Un accord sur la mise en réserve climatique individuelle pour le Cognac est prolongé jusqu'en 2022.

L'avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la mise en réserve climatique individuelle, NOR : AGRT1704242V, publié au Journal officiel du 1er mars 2017, est modifié comme suit :

  • la mention : « En conséquence, les dispositions de l'avenant du 20 mai 2016 susvisé sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 » est remplacée par la mention : « En conséquence, les dispositions de l'accord du 20 mai 2016 susvisé sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 » ;
  • la mention : « Le lien http://info.
agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5cb89bdb-636d-4cea-818c-a96ad01e0c4d permettra de consulter l'avenant étendu par le présent avis dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » est remplacée par la mention : « Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5cb89bdb-636d-4cea-818c-a96ad01e0c4d permettra de consulter l'accord étendu par le présent avis dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ».

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