Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord interprofessionnel pour le Cognac
Résumé. Un accord sur la mise en réserve climatique individuelle pour le Cognac est prolongé jusqu'en 2022.
L'avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la mise en réserve climatique individuelle, NOR : AGRT1704242V, publié au Journal officiel du 1er mars 2017, est modifié comme suit :
- la mention : « En conséquence, les dispositions de l'avenant du 20 mai 2016 susvisé sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 » est remplacée par la mention : « En conséquence, les dispositions de l'accord du 20 mai 2016 susvisé sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 » ;
- la mention : « Le lien http://info.
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