Avis divers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 7 novembre 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

A compter du 1er janvier 2017

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)
34008 923 505 8 5 FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion GENZYME SAS 3 121,870

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société GENZYME SAS et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

A compter du 1er janvier 2017

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)
34008 924 990 7 9 ALDURAZYME 100 U/ml, solution pour perfusion GENZYME SAS 630,000
34008 923 505 8 5 FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion GENZYME SAS 3 121,870

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des médicaments pour les établissements de santé

Résumé. Le prix de vente de deux médicaments, Fabrazyme et Aldurazyme, est fixé pour les établissements de santé à partir du 1er janvier 2017.

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 7 novembre 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

A compter du 1er janvier 2017

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)
34008 923 505 8 5 FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion GENZYME SAS 3 121,870

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société GENZYME SAS et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

A compter du 1er janvier 2017

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)
34008 924 990 7 9 ALDURAZYME 100 U/ml, solution pour perfusion GENZYME SAS 630,000
34008 923 505 8 5 FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion GENZYME SAS 3 121,870

Historique des versions

Source : Légifrance