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Par décision du comité économique des produits de santé en date du 29 juillet 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
A compter du 1er octobre 2016 :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT BASE DE CALCUL HT par UCD
(en €)
34008 927 472 7 9 ORFADIN 10 mg, gélule SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM 48,330
34008 927 473 3 0 ORFADIN 2 mg, gélule SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM 13,330
34008 927 475 6 9 ORFADIN 5 mg, gélule SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM 26,670

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des prix de vente pour trois médicaments

Résumé. Le comité économique des produits de santé a fixé les prix de vente hors taxes pour trois médicaments (Orfadin) à partir du 1er octobre 2016.

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 29 juillet 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
A compter du 1er octobre 2016 :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT BASE DE CALCUL HT par UCD
(en €)
34008 927 472 7 9 ORFADIN 10 mg, gélule SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM 48,330
34008 927 473 3 0 ORFADIN 2 mg, gélule SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM 13,330
34008 927 475 6 9 ORFADIN 5 mg, gélule SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM 26,670

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