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Par décision du comité économique des produits de santé en date du 7 juin 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)
34008 940 952 9 3 BERINERT 1 500 UI poudre et solvant pour solution injectable/perfusion CSL BEHRING SA 1 512,000

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CSL BEHRING S.A. et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)
34008 940 952 9 3 BERINERT 1 500 UI poudre et solvant pour solution injectable/perfusion CSL BEHRING SA 1 512,000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation du prix d'un médicament pour les établissements de santé

Résumé. Le prix de vente d'un médicament spécifique, Berinert, est fixé à 1512 euros pour les établissements de santé.

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 7 juin 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)
34008 940 952 9 3 BERINERT 1 500 UI poudre et solvant pour solution injectable/perfusion CSL BEHRING SA 1 512,000

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CSL BEHRING S.A. et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)
34008 940 952 9 3 BERINERT 1 500 UI poudre et solvant pour solution injectable/perfusion CSL BEHRING SA 1 512,000

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