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Par décision du comité économique des produits de santé en date du 12 février 2016 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)
34008 940 742 4 3 RIXUBIS 1 000 UI poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre) BAXALTA 720,000
34008 940 743 0 4 RIXUBIS 2 000 UI poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre) BAXALTA 1 440,000
34008 940 744 7 2 RIXUBIS 250 UI poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre) BAXALTA 180,000
34008 940 761 9 3 RIXUBIS 3 000 UI poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre) BAXALTA 2 160,000
34008 940 745 3 3 RIXUBIS 500 UI poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre) BAXALTA 360,000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation du tarif de responsabilité pour Rixubis

Résumé. Le tarif de responsabilité pour le médicament Rixubis est fixé par le comité économique des produits de santé, en ajoutant la TVA au prix déclaré par le laboratoire BAXALTA.

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 12 février 2016 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)
34008 940 742 4 3 RIXUBIS 1 000 UI poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre) BAXALTA 720,000
34008 940 743 0 4 RIXUBIS 2 000 UI poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre) BAXALTA 1 440,000
34008 940 744 7 2 RIXUBIS 250 UI poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre) BAXALTA 180,000
34008 940 761 9 3 RIXUBIS 3 000 UI poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre) BAXALTA 2 160,000
34008 940 745 3 3 RIXUBIS 500 UI poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre) BAXALTA 360,000

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