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Ajustement du tarif de responsabilité pour un médicament spécifique
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 25 janvier 2016 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
A compter du 1er juin 2016 :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | BASE DE CALCUL HT PAR UCD (en €) |
|---|---|---|---|
| 34008 930 477 6 7 | TORISEL 25 mg/ml, solution à diluer et diluant pour solution pour perfusion | WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE | 712,800 |