Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un avis dans le Journal Officiel
Résumé. Un avis est publié dans le Journal Officiel pour informer les citoyens d'une information administrative importante.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0052 du 02/03/2016, texte nº 102