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Le comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF) a déposé le 7 octobre 2015 à la préfecture du Cantal les statuts qu'il a adoptés le 8 juillet 2015. En application de l'article L. 632-9 du code rural et de la pêche maritime (Modification des statuts des organisations interprofessionnelles agricoles), les articles 2, 4, 5, 6, 7 et 8 du décret n° 65-94 du 9 février 1965 portant création d'un comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal et l'arrêté du 15 mars 1966 portant approbation du règlement intérieur du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal sont de ce fait abrogés.

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Mise à jour des statuts d'un comité de fromages du Cantal

Résumé. Un comité de fromages du Cantal a mis à jour ses statuts, ce qui annule les anciennes règles.

Le comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF) a déposé le 7 octobre 2015 à la préfecture du Cantal les statuts qu'il a adoptés le 8 juillet 2015. En application de l'article L. 632-9 du code rural et de la pêche maritime (Modification des statuts des organisations interprofessionnelles agricoles), les articles 2, 4, 5, 6, 7 et 8 du décret n° 65-94 du 9 février 1965 portant création d'un comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal et l'arrêté du 15 mars 1966 portant approbation du règlement intérieur du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal sont de ce fait abrogés.

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