Avis divers n°27

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L'avis de fermeture (NOR : MERM2121588V) publié au Journal officiel de la République française le 16 juillet 2021 est abrogé.

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Abrogation d'un avis de fermeture

Résumé. Un avis de fermeture publié en juillet est annulé.

L'avis de fermeture (NOR : MERM2121588V) publié au Journal officiel de la République française le 16 juillet 2021 est abrogé.

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