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Avis divers n°19

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Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le quota de gambon rouge (Aristaeomorpha foliacea), attribué dans les sous-régions géographiques CGPM 8, 9, 10 et 11 aux navires battant pavillon français, est réputé épuisé pour l'année 2026.
La pêche de gambon rouge est donc interdite dans les sous-régions géographiques CGPM 8, 9, 10 et 11 pour les navires battant pavillon français.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de gambon rouge, pêché après cette interdiction dans les sous-régions géographiques CGPM 8, 9, 10 et 11 par les navires battant pavillon français, sont également interdits.
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013-5 du 11 décembre 2013, les rejets de gambon rouge, pêché de manière inévitable après cette interdiction dans les sous-régions géographiques CGPM 8, 9, 10 et 11, doivent être intégralement enregistrés et déclarés.

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Interdiction de la pêche au gambon rouge en 2026

Résumé. La pêche du gambon rouge est interdite pour les bateaux français dans certaines zones en 2026.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le quota de gambon rouge (Aristaeomorpha foliacea), attribué dans les sous-régions géographiques CGPM 8, 9, 10 et 11 aux navires battant pavillon français, est réputé épuisé pour l'année 2026.
La pêche de gambon rouge est donc interdite dans les sous-régions géographiques CGPM 8, 9, 10 et 11 pour les navires battant pavillon français.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de gambon rouge, pêché après cette interdiction dans les sous-régions géographiques CGPM 8, 9, 10 et 11 par les navires battant pavillon français, sont également interdits.
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013-5 du 11 décembre 2013, les rejets de gambon rouge, pêché de manière inévitable après cette interdiction dans les sous-régions géographiques CGPM 8, 9, 10 et 11, doivent être intégralement enregistrés et déclarés.

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