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Dans l'avis (NOR : DEVP1500413V) aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, publié au Journal officiel du 14 janvier 2015, l'annexe est remplacée par l'annexe ci-jointe.

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Modification des règles d'information sur les substances dans les produits

Résumé. Un avis modifie les règles pour informer sur les substances dans les produits, selon le règlement REACH.

Dans l'avis (NOR : DEVP1500413V) aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, publié au Journal officiel du 14 janvier 2015, l'annexe est remplacée par l'annexe ci-jointe.

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