Avis d'interprétation n° 42 du 4 octobre 1999

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 avril 2000

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Entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective entre en vigueur le premier jour du mois suivant son extension et doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2000

Source : Légifrance