En vigueur depuis le 1 avril 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.