Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990

Préambule

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En vigueur depuis le 8 janvier 1990

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Dénonciation d'un accord collectif : obligations de l'employeur

Résumé. Pour dénoncer un accord collectif, l'employeur doit proposer de nouvelles conditions et expliquer comment les négociations vont se dérouler.

La dénonciation d'un accord collectif doit s'accompagner, quelles que soient les dispositions de cet accord :

  • des nouvelles propositions de l'employeur ;
  • des modalités de négociation.

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2009

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