Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
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En vigueur depuis le lundi 8 janvier 1990
Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
Préambule
Interprétation de l'article 4.4
Interprétation de la classification groupe V
Interprétation de l'article 5.5
Interprétation de l' annexe II
Interprétation relative aux salaires
Réduction de l'horaire de travail journalier pour la recherche d'un nouvel emploi Interprétation de l'article 4.4.3
Interprétation relative à la prime d'ancienneté
Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992
Interprétation de l'article 1.1 Avis du 14 décembre 1992