En vigueur depuis le 14 mai 1990
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement complémentaire de l'employeur en cas d'arrêt maladie
Résumé. Pendant un arrêt maladie de 90 jours, l'employeur verse 100% du salaire brut les trois premiers jours, puis 50% pour le reste.
Pendant la période de 90 jours d'arrêt de maladie donnant droit à un versement complémentaire de l'employeur, et quels que soient les droits du salarié au regard des indemnités journalières de la sécurité sociale, le versement de l'employeur est limité à :
- 100 % du salaire brut pendant les trois premiers jours de l'arrêt de travail ;
- 50 % du salaire brut pendant le reste de la période.
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