Associations de scoutisme

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les associations de scoutisme sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, et ceci, depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Remplacé6 juin 2001

Créé le 9 avril 1999 · Remplacé le 6 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Associations de scoutisme : statut et convention collective

Résumé. Les associations de scoutisme sont des organisations à but non lucratif qui œuvrent dans les domaines culturel et éducatif, relevant d'une convention collective spécifique depuis 1989.

Les associations de scoutisme sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, et ceci, depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 6 juin 2001

En vigueur du vendredi 9 avril 1999 au mardi 5 juin 2001

Source : Légifrance