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Associations de scoutisme

relatif aux associations de scoutisme

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Remplacé6 juin 2001

Créé le 9 avril 1999 · Remplacé le 6 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Associations de scoutisme : statut et convention collective

Résumé. Les associations de scoutisme sont des organisations à but non lucratif qui œuvrent dans les domaines culturel et éducatif, relevant d'une convention collective spécifique depuis 1989.

Les associations de scoutisme sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, et ceci, depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

En vigueur depuis le 6 juin 2001

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Rôle des associations de scoutisme

Résumé. Les associations de scoutisme sont des groupes privés qui aident à éduquer et cultiver les jeunes, sans chercher à gagner de l'argent.

Les associations de scoutisme sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective nationale de l'animation, et cela depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

En vigueur depuis le vendredi 9 avril 1999

Associations de scoutisme
Article 1
Article 1er