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Associations de scoutisme

Article 1er

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Article 1er

Les associations de scoutisme sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective nationale de l'animation, et cela depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

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En vigueur depuis le 6 juin 2001

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Rôle des associations de scoutisme

Résumé. Les associations de scoutisme sont des groupes privés qui aident à éduquer et cultiver les jeunes, sans chercher à gagner de l'argent.

Les associations de scoutisme sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective nationale de l'animation, et cela depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

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