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Article 3

Les personnels accédant à la formation qui s'y rapporte dans le cadre d'un contrat de professionnalisation sont classés au niveau 4, 3e échelon, coefficient 225 de la classification référencée à l'avenant 50 à la convention collective nationale du 20 février 1979.
Le certificat de qualification professionnelle de secrétaire technique, option cabinet d'avocat, confère l'attribution du niveau 4, 4e échelon, coefficient 240, de la classification référencée à l'avenant 50 à la convention collective nationale du 20 février 1979.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 14 avril 2011 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Classement des employés en contrat de professionnalisation et avec certificat

Résumé. Les employés en contrat de professionnalisation et ceux avec un certificat de secrétaire technique ont des niveaux et coefficients spécifiques dans leur classification professionnelle.

Les personnels accédant à la formation qui s'y rapporte dans le cadre d'un contrat de professionnalisation sont classés au niveau 4, 3e échelon, coefficient 225 de la classification référencée à l'avenant 50 à la convention collective nationale du 20 février 1979.
Le certificat de qualification professionnelle de secrétaire technique, option cabinet d'avocat, confère l'attribution du niveau 4, 4e échelon, coefficient 240, de la classification référencée à l'avenant 50 à la convention collective nationale du 20 février 1979.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance