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Validation des certifications

relatif à la validation des certifications

Abrogé1 octobre 2025
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Préambule

Abrogé1 octobre 2025

Champ d'application

Abrogé1 octobre 2025

Durée

Abrogé1 octobre 2025

Titre de secrétaire technique

Abrogé1 octobre 2025

Formalités

Abrogé1 octobre 2025

Extension

Abrogé1 octobre 2025

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au mardi 30 septembre 2025

Validation des certifications
Préambule
Champ d'application
Durée
Titre de secrétaire technique
Titre professionnel d'assistant(e) juridique
Titre professionnel d'Attaché(e) juridique
Titre professionnel de juriste en cabinet d'avocat
Formalités
Extension