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Classification
relatif à la classification
Abrogé1 octobre 2025
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Intention des signataires
Abrogé1 octobre 2025Classification
Abrogé1 octobre 20251. Définitions
Abrogé1 octobre 20252. Méthode de classement
Abrogé1 octobre 20253. Définition de la classification
Abrogé1 octobre 2025Niveau 4 - Exécution simple
Abrogé1 octobre 2025Niveau 3 - Exécution avec responsabilité
Abrogé1 octobre 2025Niveau 2 - Cadres
Abrogé1 octobre 2025Niveau 1 - Cadres de direction
Abrogé1 octobre 20254. Calendrier et procédure de mise en oeuvre
Abrogé1 octobre 20255. Interprétation
Abrogé1 octobre 20256. Bilan d'application
Abrogé1 octobre 20257. Dépôt - Extension
Abrogé1 octobre 2025Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du vendredi 14 février 1997 au mardi 30 septembre 2025
Classification
Intention des signataires
Classification
1. Définitions
2. Méthode de classement
3. Définition de la classification
Niveau 4 - Exécution simple
Niveau 3 - Exécution avec responsabilité
Niveau 2 - Cadres
Niveau 1 - Cadres de direction
4. Calendrier et procédure de mise en oeuvre
5. Interprétation
6. Bilan d'application
7. Dépôt - Extension