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Classification

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Abrogé1 octobre 2025
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Intention des signataires

Abrogé1 octobre 2025

Classification

Abrogé1 octobre 2025

1. Définitions

Abrogé1 octobre 2025

2. Méthode de classement

Abrogé1 octobre 2025

Niveau 4 - Exécution simple

Abrogé1 octobre 2025

Niveau 2 - Cadres

Abrogé1 octobre 2025

Niveau 1 - Cadres de direction

Abrogé1 octobre 2025

5. Interprétation

Abrogé1 octobre 2025

6. Bilan d'application

Abrogé1 octobre 2025

7. Dépôt - Extension

Abrogé1 octobre 2025

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 14 février 1997 au mardi 30 septembre 2025

Classification
Intention des signataires
Classification
1. Définitions
2. Méthode de classement
3. Définition de la classification
Niveau 4 - Exécution simple
Niveau 3 - Exécution avec responsabilité
Niveau 2 - Cadres
Niveau 1 - Cadres de direction
4. Calendrier et procédure de mise en oeuvre
5. Interprétation
6. Bilan d'application
7. Dépôt - Extension