Validation des accords

Article 9

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Article 9

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Dépôt obligatoire d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord doit être enregistré auprès des autorités compétentes pour être valide.

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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