Validation des accords

Article 8

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Article 8

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance