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Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après agrément.

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Entrée en vigueur d'un avenant sous conditions

Résumé. Un accord entre les parties entrera en vigueur après avoir été approuvé par les autorités compétentes.

Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après agrément.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance