En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'avenant
Résumé. Les signataires d'un avenant doivent demander son extension pour qu'il s'applique à tous.
Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.