En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur les indices professionnels
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2013 pour ajuster les indices professionnels et la valeur du point dans une convention collective.
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2013.