En vigueur depuis le 1 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant conventionnel pour les organismes de tourisme
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et s'applique à toutes les structures de tourisme à partir du 1er mars 2025.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.