En vigueur depuis le 1 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord pour les organismes de tourisme
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er mars 2025 pour les organismes de tourisme, quelle que soit leur taille.
Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er mars 2025.