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Article 2

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Article 2

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2018.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail de l'emploi et du dialogue social.

Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail. Il s'appliquera à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêt d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un accord professionnel

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2018 et demande à s'appliquer à toute une branche professionnelle.

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2018.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail de l'emploi et du dialogue social.

Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail. Il s'appliquera à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêt d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance