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Valeur du point au 1er janvier 2018

à la convention collective relatif à l'accord salarial « valeur du point »

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur du point dans la convention Alisfa en 2018

Résumé. La valeur d'un point dans la convention collective des acteurs du lien social et familial est fixée à 54,05 € en 2018.

La valeur du point visée par les dispositions de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (Alisfa) est fixée à 54,05 € (cinquante-quatre euros et cinq centimes).

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un accord professionnel

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2018 et demande à s'appliquer à toute une branche professionnelle.

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2018.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail de l'emploi et du dialogue social.

Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail. Il s'appliquera à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêt d'extension.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Valeur du point au 1er janvier 2018
Article 1er
Article 2