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Article 2

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Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2009

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord actuel.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2009

Source : Légifrance