Travaux à la tâche

Article 1

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Article 1

L'article 42 de la convention collective « Travaux à la tâche » est abrogé.
Les barèmes de rémunération forfaitaire à l'hectare sont supprimés des annexes relatives aux salaires.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2009

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Suppression des barèmes de rémunération forfaitaire

Résumé. La convention collective « Travaux à la tâche » supprime les barèmes de rémunération forfaitaire à l'hectare pour les travaux de lin.

L'article 42 de la convention collective « Travaux à la tâche » est abrogé.
Les barèmes de rémunération forfaitaire à l'hectare sont supprimés des annexes relatives aux salaires.

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En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2009

Source : Légifrance