En vigueur depuis le 15 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des barèmes de rémunération forfaitaire
Résumé. La convention collective « Travaux à la tâche » supprime les barèmes de rémunération forfaitaire à l'hectare pour les travaux de lin.
L'article 42 de la convention collective « Travaux à la tâche » est abrogé.
Les barèmes de rémunération forfaitaire à l'hectare sont supprimés des annexes relatives aux salaires.
1 version
2 abrogés