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Travaux à la tâche

relatif aux travaux à la tâche

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En vigueur depuis le 15 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des barèmes de rémunération forfaitaire

Résumé. La convention collective « Travaux à la tâche » supprime les barèmes de rémunération forfaitaire à l'hectare pour les travaux de lin.

L'article 42 de la convention collective « Travaux à la tâche » est abrogé.
Les barèmes de rémunération forfaitaire à l'hectare sont supprimés des annexes relatives aux salaires.

En vigueur depuis le 15 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension de l'accord

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord actuel.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2009

Travaux à la tâche
Article 1
Article 2