Travail intermittent

Article 1

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Article 1

Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 212-4-12 à 15 du code du travail. Il a pour objectif de permettre aux entreprises de conclure des contrats intermittents sur la base de ce texte.

Les signataires rappellent que les contrats intermittents conclus antérieurement au présent avenant et ceux à temps partiel annualisé demeurent en vigueur en application de la loi Aubry II.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2002

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Accord sur les contrats de travail intermittents

Résumé. Un accord pour permettre aux entreprises de faire des contrats de travail intermittents.

Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 212-4-12 à 15 du code du travail. Il a pour objectif de permettre aux entreprises de conclure des contrats intermittents sur la base de ce texte.

Les signataires rappellent que les contrats intermittents conclus antérieurement au présent avenant et ceux à temps partiel annualisé demeurent en vigueur en application de la loi Aubry II.

Relations

cite

cite  Code du travail L212-4-12 à 15

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En vigueur depuis le mardi 24 septembre 2002

Source : Légifrance