En vigueur depuis le 18 mars 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la prime pour travail du dimanche en Vendée
L'article 1er du présent accord sera applicable à compter du premier jour du mois suivant l'application de l'arrêté préfectoral organisant la fermeture hebdomadaire obligatoire de tous les points de vente de pain dans le département de la Vendée.