Travail du dimanche (Vendée)

Article 2

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Article 2

L'article 1er du présent accord sera applicable à compter du premier jour du mois suivant l'application de l'arrêté préfectoral organisant la fermeture hebdomadaire obligatoire de tous les points de vente de pain dans le département de la Vendée.

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En vigueur depuis le 18 mars 2002

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Augmentation de la prime pour travail du dimanche en Vendée

Résumé. Un accord augmente la prime pour travailler le dimanche dans les boulangeries de Vendée, après un arrêté préfectoral.

L'article 1er du présent accord sera applicable à compter du premier jour du mois suivant l'application de l'arrêté préfectoral organisant la fermeture hebdomadaire obligatoire de tous les points de vente de pain dans le département de la Vendée.

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En vigueur depuis le lundi 18 mars 2002

Source : Légifrance