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Travail du dimanche (Vendée)

relatif au travail du dimanche

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En vigueur depuis le 18 mars 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime pour travail du dimanche en Vendée

Résumé. Les employés travaillant le dimanche dans la Vendée auront une prime augmentée de 30 % de leur salaire horaire.

Les parties signataires conviennent de porter de 20 % à 30 % le montant de la prime pour travail du dimanche de tout salarié employé le dimanche.

Cette majoration sera calculée sur le produit de son salaire horaire de base par le nombre d'heures de travail effectuées le dimanche.

Si le salarié n'est pas rémunéré à l'heure, le salaire horaire de référence pour le calcul de la prime de 30 % pour travail le dimanche sera le salaire horaire minimum national de sa catégorie professionnelle.

En vigueur depuis le 18 mars 2002

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Augmentation de la prime pour travail du dimanche en Vendée

Résumé. Un accord augmente la prime pour travailler le dimanche dans les boulangeries de Vendée, après un arrêté préfectoral.

L'article 1er du présent accord sera applicable à compter du premier jour du mois suivant l'application de l'arrêté préfectoral organisant la fermeture hebdomadaire obligatoire de tous les points de vente de pain dans le département de la Vendée.

En vigueur depuis le 18 mars 2002

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Création d'une commission pour le repos hebdomadaire en Vendée

Résumé. Un accord prévoit la création d'une commission pour discuter du repos hebdomadaire des salariés dans la Vendée, deux mois après un arrêté préfectoral.

Les parties conviennent de réunir une commission paritaire départementale dans les 2 mois de la publication de l'arrêté préfectoral, afin de faire le point sur l'organisation du repos hebdomadaire des salariés de la profession.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 mars 2002.

En vigueur depuis le lundi 18 mars 2002

Travail du dimanche (Vendée)
Article 1er
Article 2
Article 3